Location de bus pour personnes à mobilité réduite
CONVENTION ANNEE 2014
Le montant de l’adhésion est de 8 €.
N° de l’adhérent :
Il est convenu entre l’Adhérent :
Et le Président du C.A.I.H, Mr ZERGUINE Fayçal
La mise à disposition d’un véhicule Trafic Combi Renault de 8 places passagers plus place conducteur.
Immatriculé 591 AWB 13
N° De contrat d’assurance du véhicule : 016922087Y
Assurance AREAS 214 Avenue G.BOREL.
Art 1
Les conditions de la mise à disposition du véhicule sont :
L’adhésion à notre association C.A.I.H est nécessaire.
Le kilométrage de votre lieu de destination ne doit pas dépasser les 700 kilomètres.
Papiers à fournir :
La remise de la liste des conducteurs potentiels, ou du personnel permanent de la structure.
Photocopie du permis de conduire du conducteur. Obtention depuis 3 ans du permis obligatoire.
Un état des lieux du véhicule sera fait avant et après.les périodes d’utilisations.
Avant chaque utilisation, la structure emprunteuse s’engage à vérifier le niveau d’huile et d’eau, et l’état des pneus. Si vous constatez un souci quelconque,ne manquez pas de nous le signaler, MERCI.
En raison d’importants travaux d’entretien mécaniques effectués sur le minibus. Nous vous demandons une vigilance accrue.
Le nettoyage en fin d’utilisation du véhicule est à la charge de l’emprunteur. Une amende de 20€ sera facturée à toute associationmanquante à ce minimum de respect.
Toutes dégradations pendant la durée de la location, est à la charge del’emprunteur.
Art 3
Conduite et comportement :
Les conducteurs du véhicule s’engagent à adopter une conduite qui ne saurait en aucun cas, être préjudiciable aux passagers, et au véhicule du CAIH,et à l’environnement. Nous ne répondons en aucun cas des amendes contractées pendant la durée de la location.
Pour une meilleure utilisation du MINIBUS, et pour le bien de tous, veuillez respecter ces quelques consignes. Merci
Art 4
Participation aux frais :
Suite au devis et après accord des deux structures et du règlement. Il sera établi une participation aux frais. Pour le nombre de jours de mise à disposition du véhicule.
Quand la mise à disposition du « Coeurenbus » dépassera les 5 jours. Il vous sera demandé des arrhes d’un montant de 10% pour la participation aux frais.
L’abandon des arrhes constitue l’abandon d’un contrat. L’emprunteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas l’association conserve les arrhes en dédommagement).